DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
QUI DELIVRE LE "COUPON SPORT" ?
La D.R.D.J.S. - 03.88.45.30.46
17 rue Goethe - 67007 STRASBOURG CEDEX
Accueil du lundi au vendredi, de 9 h àƒÂ 12 h et de 14 h àƒÂ 17 h
OU
Le Conseiller de Secteur Jeunesse et Sports
Sàƒ©bastien POULET - 03.88.76.82.10
A QUELLES CONDITIONS ?
le jeune bàƒ©nàƒ©ficiaire est àƒÂ¢gàƒ© de 9 àƒÂ 18 ans (jeunes nàƒ©s entre le 16.09.1987 et le 31.12.1996).
sa famille peràƒÂ§oit l’allocation de rentràƒ©e scolaire ou l’allocation spàƒ©ciale d’àƒ©ducation ou l’aide sociale àƒÂ l’enfance (allocation 2005/2006).
l’association sportive àƒÂ laquelle il adhàƒÂ¨re pour pratiquer un sport est agràƒ©àƒ©e par le MinistàƒÂ¨re de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et affiliàƒ©e àƒÂ l’Agence Nationale pour les ChàƒÂ¨ques Vacances pour la saison sportive 2005/2006.
(Ne sont pas prises en compte les associations sportives scolaires).
Il fournit le tarif de la cotisation qui lui est ràƒ©clamàƒ©e par l’association sportive pour la saison sportive 2005/2006. La Direction Ràƒ©gionale et Dàƒ©partementale de la Jeunesse et des Sports dàƒ©termine le montant de l’aide qui lui est accordàƒ©e, et donc le nombre de coupons qui lui seront remis (valeur faciale de 16 €).
1 coupon pour toute cotisation de 16 € àƒÂ 40 €
2 coupons pour toute cotisation de 41 € àƒÂ 60 €
3 coupons pour toute cotisation de 61 € et plus
Limite : 3 coupons maximum par personne
PIECES A PRESENTER
piàƒÂ¨ce d’identitàƒ© du jeune (carte d’identitàƒ© ou passeport ou livret de famille)
justificatif du tarif de la cotisation àƒÂ l’association sportive pour 2005/2006. (fourni par l’association)
copie de l’allocation de rentràƒ©e scolaire dàƒ©livràƒ©e par la CAF ou de l’allocation spàƒ©ciale d’àƒ©ducation ou de l’aide sociale àƒÂ l’enfance (2005/2006)
enveloppe timbràƒ©e + adresse des parents
COMMENT UTILISER LE "COUPON SPORT" ?
Le coupon comprend 2 parties, une partie supàƒ©rieure et une partie infàƒ©rieure.
ApràƒÂ¨s avoir apposàƒ© sa signature sur la partie infàƒ©rieure, le bàƒ©nàƒ©ficiaire utilise les coupons sport comme moyen de paiement d’une partie de la cotisation qui lui est ràƒ©clamàƒ©e, en les remettant dans leur intàƒ©gralitàƒ© àƒÂ l’association sportive.
L’association sportive appose son cachet, et indique ses coordonnàƒ©es sur la partie centrale du recto du coupon. Elle conserve les parties supàƒ©rieures et regroupe les parties infàƒ©rieures pour les transmettre sous bordereau collectif àƒÂ l’A.N.C.V.
L’ANCV procàƒÂ¨de ensuite àƒÂ un virement de cràƒ©dits sur le compte de l’association pour un montant àƒ©gal àƒÂ la somme des valeurs des coupons transmis.
REMBOURSEMENT DES COUPONS SPORT
Les coupons sport doivent àƒÂªtre pràƒ©sentàƒ©s au remboursement àƒÂ l’ANCV accompagnàƒ©s obligatoirement d’un bordereau de remise dàƒÂ »ment complàƒ©tàƒ©.
L’ANCV retient une commission de 1% pour frais de gestion sur la valeur nominale des coupons qui lui sont pràƒ©sentàƒ©s au remboursement.
Le cachet de l’association est obligatoire àƒÂ l’emplacement ràƒ©servàƒ© àƒÂ cet effet sur le coupon sport.
Les coupons et le bordereau de remise sont àƒÂ envoyer uniquement àƒÂ l’adresse indiquàƒ©e sur les bordereaux de remise.
L’ANCV procàƒ©dera au remboursement par virement bancaire dans un dàƒ©lai maximum de 21 jours àƒÂ compter de la date de ràƒ©ception des documents. L’association en sera informàƒ©e par un avis de ràƒÂ¨glement, accompagnàƒ© d’un nouveau bordereau pour les prochains remboursements.
Conseil : Groupez vos coupons sport lors de leur remise àƒÂ l’ANCV pour remboursement.